Environ un tiers des ménages français, soit neuf millions, ont recours au crédit à la consommation pour effectuer des achats nécessaires ou faire face à des dépenses imprévues. S’il s’agit d’une ressource précieuse pour les ménages, elle n’est pas sans risque et doit être étroitement surveillée afin d’éviter toute exploitation de la part du prêteur ou de l’emprunteur.
Crédit à la consommation : définition
Lorsqu’il s’agit de faire des achats coûteux ou d’entreprendre de grands projets, de nombreux consommateurs éprouvent des difficultés à tout payer en une seule fois. Pour ne pas trop peser sur leurs finances, ils peuvent choisir de contracter un crédit consommation auprès de leur banque. Ce type de crédit consiste à emprunter une certaine somme d’argent à la banque et à la rembourser par mensualités sur une période déterminée. Cette option est devenue si populaire qu’elle est désormais proposée par la plupart des banques ainsi que par certains grands distributeurs.
À l’instar du crédit immobilier, il existe différents types de crédit à la consommation :
- le crédit affecté, le prêt personnel,
- le crédit renouvelable, le prêt entre particuliers,
- la location avec option d’achat,
- le crédit gratuit,
- les cartes de paiement privées,
- le prêt viager hypothécaire,
- le microcrédit personnel,
- les prêts étudiants garantis par l’État.
Le crédit à la consommation concerne les transactions autres que l’immobilier et permet aux particuliers d’acheter des biens de consommation et d’obtenir des liquidités. Il sert également de moyen de financement aux parents pour payer les études de leurs enfants ou préparer l’arrivée d’un nouvel enfant. Le montant du crédit est compris entre 200 et 75 000 euros, avec une durée de remboursement supérieure à trois mois. Certains prêts sont classés « non affectés », ce qui permet à l’emprunteur de ne pas dévoiler l’objet du prêt.
L’encadrement du crédit à la consommation
Les particuliers sont bombardés d’offres de crédit à la consommation, qu’il s’agisse de courriers, de prospectus, d’offres de rentrée scolaire ou de promotions de fin d’année, qui promettent toutes des crédits bon marché et des taux exceptionnels. Toutefois, il est essentiel de se méfier des promesses commerciales qui semblent trop belles pour être vraies. La loi oblige les prêteurs à fournir des informations adéquates sur toutes les offres de crédit, y compris la nature du crédit, sa durée, le taux annuel effectif global (TAEG), le coût total de l’opération, ainsi que le nombre et le montant de chaque échéance. Il est essentiel d’être pleinement informé et de comprendre l’engagement avant de consentir à une offre de crédit, car l’absence d’information conduisant au consentement peut entraîner des sanctions pour le prêteur.
L’information préalable
Lorsqu’un prêteur et un emprunteur conviennent d’un crédit à la consommation, il est impératif que les deux parties comprennent et acceptent les conditions du prêt. Le prêteur doit fournir à l’emprunteur une fiche d’information détaillée à remplir et peut exiger des pièces justificatives pour les prêts supérieurs à 3000 euros. Les prêts supérieurs à 1000 euros sont généralement proposés sous la forme d’un prêt amortissable, que ce soit en personne ou à distance. Le prêteur doit également évaluer la solvabilité de l’emprunteur en vérifiant les pièces justificatives et en consultant le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP). Si le prêt est à taux variable, le prêteur doit informer l’emprunteur à l’avance de toute modification du taux pendant la durée du contrat.
